C’est avec surprise et bonheur que nous avons appris au cours du mois de novembre que le Guatemala avait décidé, par l’intermédiaire de son autorité centrale, la Consejo Nacional des Adopciones (CNA), de rouvrir le chapitre de l’adoption internationale.

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Les dispositions relatives à l’initiation de cette reprise sont disponibles sur le site internet du CNA (http://www.cna.gob.gt/portal). Nous vous invitons à aller consulter le site du CNA si vous souhaitez suivre cette initiation d’une reprise des adoptions au Guatemala.

Mais permettez-nous de vous en donner dans les lignes qui suivent les plus grandes lignes :

  1. Il convient tout d’abord de préciser ici que cette réouverture de l’adoption internationale au Guatemala s’inscrit dans le cadre de la convention de la Haye de 1993 sur la protection de l’enfance et l’adoption internationale, qui a été ratifiée par le Guatemala en 2007, et de la loi de décembre 2007 que le Guatemala a promulgué suite à cette ratification. Dès lors, les adoptions internationales qui seront réalisées dans ce nouveau régime suivront un processus TOTALEMENT DIFFERENT de celui que nous avons pour la plupart connus.
  1. Le CNA rappelle ainsi un principe qui doit être clair pour tous les éventuels  postulants : l’adoption internationale ne sera ouverte que pour des enfants qui n’auront pas pu trouver de familles d’adoption au Guatemala, qui ont la priorité.
  1. Le CNA a ensuite indiqué que la reprise de l’adoption internationale qu’il prévoyait aller d’abord voir une période probatoire de deux ans pendant laquelle les adoptions internationales seraient limitées à environ 200 enfants par an, qui ne seraient remis au maximum qu’à 4 organismes agréés pour l’adoption représentant au maximum 4 pays différents ; Il semble que le nombre de 200 soient liés à des statistiques que le CNA ne considèrent, semble-t-il, pas comme définitives et dès lors on peut penser que ce chiffre pourrait évoluer, à la hausse comme à la baisse ;

 

  1. Pendant la première période probatoire de deux ans, ne seront confiés à l’adoption internationale que des enfants grands (6 ans et plus) pouvant être scolarisés au Guatemala, des fratries et des enfants ayant des soucis de santé physique ou mentale et des enfants n’ayant pas pu être adoptés au Guatemala ;
  1. Le CNA indique que c’est lui-même qui va sélectionner les familles et les OAA qui pourront assurer la meilleure protection de l’enfant en fonction du profil de l’enfant.

 

  1. Le CNA demande aux pays signataires de la convention de la Haye de 1993 relative à la protection de l’enfance et à l’adoption internationale qui sont des pays d’accueil de faire savoir, par l’intermédiaire de leur autorité centrale (le SAI en France), avant le 3 décembre 2009, s’ils veulent bien coopérer à cette reprise de l’adoption internationale au Guatemala.
  1. Aucune date n’est indiquée pour la reprise effective de ses adoptions internationales au Guatemala, mais elle devrait être effective courant 2010 si les autorités centrales des pays contactés et les OAA qu’ils auront proposées sont rapides à entrer en contact avec le CNA, ces dernières devant en outre être agréées par le CNA.

 

A la lecture de ces points, la plupart d’entre vous auront compris que les adoptions au Guatemala ne seront plus comme avant, tant en terme de nombre qu’en terme de procédure. Le CNA indique d’ailleurs que ces adoptions hors Guatemala devraient à terme se compter en centaines et non plus en milliers. Il est clair également que pendant la période probatoire (après ?), il n’y aura pas de possibilité de démarche individuelle.

Certaines familles postulantes ou pas pourraient penser que ces mesures sont des demi-mesures. Tel n’est pas notre point de vue.

Il nous paraît en effet particulièrement intéressant de noter que l’autorité centrale guatémaltèque reparle d’adoptions internationales moins de 18 mois après la fermeture des adoptions internationales au Guatemala fin 2007, ce qui n’est, d’expérience, pas si long pour un pays qui a adopté la convention de la Haye.

La décision ensuite de reprendre les adoptions internationales de façon progressive nous paraît ensuite pleine de bon sens, tant il est vrai que l’on ne passe pas du jour au lendemain d’un système franchement libéral (avec certains « abus ») à un système organisé au niveau étatique.

Espérons simplement que cette période probatoire qui, nos l’espérons, ne sera pas prolongée, permettra de mettre en place une organisation capable de donner une famille à un maximum d’enfants qui n’en ont plus au Guatemala.

Du côté français, sachez que nous avons été contactés par l’autorité centrale  française, le SAI. Ce dernier nous a confirmé que la France avait répondu favorablement à la demande du CNA et qu’il désignerait une OAA unique française pour répondre à la demande expresse du CNA (voir ci-dessus, 3.). La procédure côté français suit donc son cours.

D’après nos informations, il semblerait que les quatre pays qui soient prioritaires pour cette réouverture au Guatemala soient les USA, l’Espagne, l’Italie et la France. Espérons pour les postulants français que cette information soit correcte, ce qui pourrait laisser penser qu’environ 30 à 40 enfants guatémaltèques soient confiés par an via une OAA à des parents français.

Nous vous tiendrons bien entendu informés des développements de cette actualité dans les prochains numéros de notre journal.

Calendrier :
2010 : Reprise des adoptions avec le Guatemala ?
Nov 2009 : La haute Autorité de l'Adoption (CNA) dÉcide la réouverture des adoptions internationales
19 Mars 2008 : JM Colombani remet son rapport sur l'adoption au Président Sarkozy
15 Fév 2008 : La haute Autorité de l'Adoption est en fonction
1 Jan 2008 : Entrée en vigueur théorique de la nouvelle loi sur l'adoption
10 Dec 2007 : Le congrés du Guatemala vote la nouvelle loi sur l'adoption
Nov 2007 : Les USA entament les démarches de ratification de la convention de la Haye
Oct 2007 : M. Colombani est chargé d'un rapport sur l'adoption par le président Français
Mai 2007 : Le Guatemala ratifie la convention de la Haye

      
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